Conditions générales de vente

MINDSET EDITIONS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Mindset éditions SAS, immatriculée sous le numéro SIRET 893 429 449 00018, dont le siège social est situé 5 rue d’Alsace 78500 Sartrouville, (ci-après " Mindset éditions ") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://www.mindset-editions.fr/ (ci-après le " site ").

Préambule :

Le téléchargement de livres à contenus numériques édité par Mindset éditions est proposé par la SAS Mindset éditions.

Siège social : 5 rue d’Alsace 78500 Sartrouville

RCS Versailles 893 429 449 00018

Dans le cadre des services de mindset-editions.fr, les conditions générales de vente (CGV) ci-dessous sont applicables. Elles sont accessibles à tout internaute sur le site mindset-editions.fr. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande du client. Les conditions générales de vente peuvent être régulièrement modifiées. Il vous est donc conseillé de vous y référer à chaque achat. Mindset éditions rappelle que le fait de passer commande implique votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Pour nous contacter : contact@mindset-editions.fr

1-      GENERALITES :

Ce site vise à promouvoir le téléchargement légal dans le respect des droits de l’ensemble de nos auteurs et autrices. Respectez les droits d’auteur. La reproduction sans autorisation de contenus protégés quels que soient le support et le format est un délit. Les exceptions à ce principe sont énumérées de façon exhaustive et limitative par la loi. Mindset éditions vous invite à en prendre connaissance afin de vérifier l’étendue des droits dont vous disposez.

Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation et au Code de la propriété intellectuelle.

Sauf preuve contraire l’ensemble des données enregistrées par Mindset éditions constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Mindset éditions et ses clients.

Mindset éditions s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.

2-      PRIX :

Les prix des livres numériques sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les frais de communication et autres frais liés à l’utilisation du service restent à la charge de l’utilisateur. Mindset éditions se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les livres seront facturés sur la base des tarifs et CGC applicables à la date de validation de la commande. Les livres restent la propriété de Mindset éditions jusqu’au parfait paiement du prix.

3-      COMMANDE :

Mindset éditions se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue.

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site. Vous devez disposer d’une carte bancaire en cours de validité ou du moyen de paiement prévu sur le site. Toute commande sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

La commande est passée via le site https://www.mindset-editions.fr

Pour être acceptée la commande doit porter les indications utiles à son traitement. Mindset éditions se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande d’un client en cas de difficultés graves constatées lors de commandes précédentes.

L’historique des commandes est consultable sur le site à la rubrique « mon compte » puis « mes commandes ».

Une fois les informations utiles fournies, vous acceptez les conditions générales de vente en cliquant sur le bouton à cet effet. La confirmation entraîne l’acceptation des présentes conditions et licences d’utilisation, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des fichiers numériques.

Pour effectuer une commande, vous devez : créer un compte mindset-editions.fr et confirmer votre acceptation des conditions générales de ventre et valider. Le compte permet l’accès aux services et est accessible par un mot de passe. Le mot de passe provisoire est communiqué au client par mail. Le client peut le modifier en suivant le lien ou en allant sur la rubrique « mon compte » du site. Vous devez informer Mindset éditions de toute perte ou utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre compte. Vos identifiants et mot de passe sont strictement personnels, vous vous engagez à ne pas les divulguer. Vous êtes responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite.

4-      PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue en Euros auprès de Mindset éditions sur mindset-editions.fr :

-        Par carte bancaire : visa, carte bleue, MasterCard, etc.

-        Par compte paypal.

Par virement.

Le débit est effectué au moment de la commande.

Les factures sont émises par Mindset éditions SAS.

Mindset-editions.fr fait l’objet d’un système de sécurisation. Les données de votre carte bleue ne sont connues que de notre banque partenaire.

A la fin de votre commande en ligne, une facture en ligne de votre achat est disponible. Mindset éditions tient à votre disposition une copie papier pouvant vous être adressée par courrier postal sur simple demande de votre part.  Cette facture constitue la preuve de votre achat et de l’acceptation des conditions générales de vente.

5-      ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donne rlieu à un échange, remboursement ou l’exercice d’un droit de rétractation. Vous acceptez expressément que la fourniture du et/ou des livre(s) à contenus numériques commence dès la validation de votre commande et vous renoncez à bénéficier du droit de rétractation.

6-      GARANTIES LEGALES

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les fichiers endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée au plus vite au service clientèle conformément aux modalités prévues à l’article 10 des présentes conditions. FNAC DIRECT procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des fichiers endommagés. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés (visées dans l'encadré ci-dessous), et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur:

•           bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

•           peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

•           est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

7-      REMBOURSEMENT

Les remboursements des Livres à contenus Numériques dans l’hypothèse visée à l’article 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur votre compte bancaire. Lors de l’étape de paiement, vos coordonnées bancaires pourront être conservées pour passer vos prochaines commandes. Elles ne seront en aucun cas visibles sur le site. Vous pouvez les supprimer en vous rendant dans votre compte. Les avantages obtenus lors de l’achat du produit seront perdus en cas d’annulation d’une commande.

8-      FORUM, AVIS, COMMENTAIRES

Les forums sont « modérés », c'est-à-dire qu'un ou plusieurs modérateurs veillent au respect des règles de conduite suivantes :

  • Pas de propos tombant sous le coup de la loi : incitation à la haine raciale, appel à la violence, révisionnisme ou négationnisme.
  • Pas d'agressivité ni de violence excessive dans le ton.
  • Pas de pornographie, pédocriminalité, obscénités et grossièretés.
  • Pas de propos sexistes.
  • Pas de saturation ni de harcèlement par la répétition de messages identiques ou très voisins.
  • Pas de répétition de liens vers d'autres sites.
  • Pas d'insultes personnelles entre participants. On peut critiquer les arguments, pas les individus.
  • Pas de « procès » conduits par un ou deux intervenants à propos d'un autre.
  • Pas de spéculations ou révélations à propos de l'identité de tel ou tel participant. Les tentatives d'usurpation d'un pseudonyme déjà employé ne sont pas tolérées.
  • Respecter l'esprit de Mindset éditions et des discussions engagées, sans interférer par des messages de dérision ou hors sujet.
  • Pas de citations trop longues de contenus (textes ou images) protégés par droit d’auteur.

Les administrateurs et les modérateurs se réservent le droit d'appliquer ces règles, en supprimant tout ou partie de certains messages, et en excluant des forums, temporairement ou définitivement, ceux qui les violeraient de manière flagrante et/ou répétée et/ou systématique. En attendant une éventuelle réadmission, les utilisateurs du forum bannis continueront de bénéficier des autres services de Mindset-editions.fr. 

Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. En validant votre formulaire de création de compte, vous vous engagez à respecter leur autorité, en même temps que les règles ci-dessus.

Les avis et commentaires

Les éventuels commentaires apportés par un contributeur à des contenus bibliographiques ou rédactionnels publiés sur le site mindset-editions.fr seront publiés sous la responsabilité de leur auteur. Mindset éditions SAS ainsi que les administrateurs du site se réservent le droit de supprimer ou d'amender tout ou partie de ces commentaires s'ils apparaissaient insultants, diffamatoires et/ou contraires à la politique éditoriale en vigueur sur le site mindset-editions.fr.

9-      PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

Tous les éléments du site mindset-editions.fr (textes, images, enregistrements sonores, bases de données, architecture…) sont la propriété de Mindset editions SAS ou d'ayant droit acceptant la reproduction sur ce support. Toute reproduction d'éléments de ce site sans l'autorisation de leur propriétaire est strictement interdite. Contactez-nous au préalable pour obtenir les autorisations.

Toute utilisation hors du cadre des présentes et non conforme aux licences spécifiques à chaque Diffuseurs/Editeurs définies dans les liens ci-après est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.

Vous vous engagez à exclure toute utilisation des services à des fins illégales et à exclure tout usage commercial des informations, services et contenus du site.

En ce qui concerne les fichiers de livres numériques proposés dans le cadre de l'offre de livres numériques et du Service, Mindset éditions rappelle qu'elle est seule autorisée à diffuser ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droits d'auteur.

Le client ne bénéficie quant à lui que d'un droit d'utilisation personnel de ces fichiers dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors du cadre des présentes et non conforme aux licences spécifiques à chaque Diffuseur/Editeur est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

Il est rappelé que les fichiers de livres numériques accessibles dans le cadre de l'offre de livres numériques comportent des mentions d'identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d'utilisation, ou de protection à l'égard des tiers. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer. Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions, à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

10-   RESPONSABILITE

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE TOUTE UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES PAR VOS SOINS PRESUME QUE VOUS AVEZ ACCEPTE DE PRENDRE LESDITS PRODUITS OU SERVICES EN L'ETAT.

Mindset éditions SAS ne garantit pas que les produits et services répondront parfaitement à vos attentes, que les produits et services seront présents en permanence dans son catalogue, sûrs ou dépourvus de toute erreur, que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les produits ou services seront exacts et fiables, que la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous sur le service seront à la hauteur de vos attentes, et que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

Sous réserve de la réglementation en vigueur, Mindset éditions ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect (notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels) et ce même si Mindset éditions a été informé de la potentialité de tels dommages pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser les produits ou services, de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution, toutes autres questions en rapport avec les produits et services. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site de mindset-editions.fr. Mindset éditions dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Mindset édiitions SAS s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour sécuriser son site. Néanmoins, aucun site n'étant inviolable, la responsabilité de Mindset éditions SAS ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l'inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

Mindset éditions SAS ne saurait être tenu par ailleurs responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur d'accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

En outre, il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques. Mindset éditions SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler, tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique.

Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l'esprit ; le client s'engage à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de sa commande, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité de Mindset éditions SAS concernant les livres numériques ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l'usage que le client en fait.

Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable Mindset éditions pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

11-   INFORMATIONS NOMINATIVES :

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Mindset éditions met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. Le client est informé des éléments suivants : - l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le client, tel qu'indiqué en haut des présentes CGV ; - les coordonnées du délégué à la protection des données : contact@mindset-editions.fr Mindset éditions DPD 5 rue d’Alsace 78500 Sartrouville - la base juridique du traitement : l'exécution contractuelle - les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent  : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question - aucun transfert hors UE n'est prévu - la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale - la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données - La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle - les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en oeuvre au travers du processus de commande. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Mindset éditions que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Un cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures. L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante : - Pour Microsoft Internet Explorer 6 et au-delà : o Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options") o Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") o Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquez sur le bouton "avancé" pour personnaliser votre gestion des cookies - Pour Microsoft Internet Explorer 5 : o Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Option Internet" (ou "Internet Options") o Cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security") o Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "Custom Level") o Repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient - Pour Firefox : o Choisissez le menu "Outils" > "Options" o Cliquez sur l'option "Vie privée" o Rubrique "Cookies" - Pour Opéra : o Choisissez le menu "Fichier" > "Préférences" "Vie privée" - Pour Google Chrome : o Cliquez sur l'icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d'outils du navigateur. o Sélectionnez "Paramètres" ("Préférences" sous Mac et Linux). o Choisissez l'onglet "Options avancées". o Cliquez sur l'option "Paramètres de contenu" de la section "Confidentialité". o Dans la boîte de dialogue "Paramètres de contenu" qui s'affiche, cliquez sur l'onglet "Cookies". Les données personnelles concernant l'utilisateur sont destinées à https://www.mindset-editions.fr/.

12-   DIVERS

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Mindset éditions et vous-même et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Mindset éditions. Vous pouvez également être soumis à des Conditions Générales de Vente additionnelles et spécifiques à certains produits ou services, et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces produits ou services.

Le défaut pour Mindset éditions d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

13-   DROIT APPLICABLE

Toutes vos commandes et leurs suites sont soumises à la loi française. La langue contractuelle est la langue française.  Les parties s’efforceront de régler leur éventuel litige à l’amiable.  En cas de litige persistent, le tribunal de Saint-Germain en Laye est seul compétent.